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ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) et perte de JRTT ???
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ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD)
et perte de JRTT ???
La mise en activité partielle est un simple changement des conditions de travail. Elle ne constitue pas une modification du contrat de travail. Le salarié ne peut pas refuser une telle mesure.
Le contrat de travail est suspendu, mais quelle que soit la durée de d’activité partielle, le salarié crédite son compteur de congés payés de la même façon qu’en période d’activité normale. Il n’y a donc aucun impact sur le calcul de l’acquisition des droits aux congés payés.
Cependant, comme le précise l’avenant n°2 de notre accord d’entreprise portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, un jour ouvré d’absence (hors absence pour congés payés et congés conventionnels) sur le nombre des JRTT sur l’année civile a l’incidence suivante :
Pour les non cadres et cadres intégrés :
1 jour d’absence = 0,0707 jour de réduction de JRTT
Pour les cadres autonomes :
1 jour d’absence = 0,0664 jour de réduction de JRTT
Cette disposition s'applique pour une journée d'activité partielle et/ou une journée d'arrêt maladie...
Vous trouverez ci-joint la simulation d’abattement de JRTT.
N’hésitez pas à contacter vos élus CFDT sur cfdt@ricoh.fr
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